Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
En bref : ce site ne comporte aucun formulaire. Vous pouvez me contacter par téléphone ou par e-mail. La consultation du site implique aussi des échanges de données techniques avec l’hébergeur et le service de polices Google Fonts.
Responsable du traitement
Votre interlocuteur pour les questions de données personnelles est Pascal Patry, 5, impasse du Mai, 67000 Strasbourg, pascal.patry@wanadoo.fr, 06 29 54 50 29.
Les prestations sont facturées au nom d’AUTONOMIA, 18, rue du Commerce, 68400 Riedisheim.
Quand vous m'appelez ou m'écrivez
Les liens téléphone et e-mail ouvrent votre application habituelle. Les informations que vous communiquez (identité, coordonnées et description du projet) permettent de répondre à votre demande, de préparer un devis et, si vous commandez, de réaliser la prestation et d’établir la facturation au nom d’AUTONOMIA.
Vous pouvez consulter le site sans demander de devis. Les renseignements nécessaires pour répondre à une demande ou établir un contrat seront précisés lors de l’échange ; sans les renseignements indispensables, la demande ne pourra pas être traitée ou le contrat conclu.
Les documents comptables et leurs justificatifs doivent être conservés 10 ans (Code de commerce, art. L. 123-22 ; décompte à partir de la clôture de l’exercice). Les contrats électroniques conclus avec un consommateur pour au moins 120 euros relèvent aussi d’un archivage de 10 ans selon les articles L. 213-1 et D. 213-1 à D. 213-2 du Code de la consommation ; en cas de prestation différée, ce délai s’ajoute à la période entre conclusion et exécution.
Données techniques
Le site est hébergé par AMEN (Agence des Médias Numériques), 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Source : politique de confidentialité d’AMEN, rubriques 2.1 et 2.5 ; contact publié pour la protection des données : dpo@amen.fr.
Polices de caractères
Les deux pages juridiques importent des polices Google Fonts depuis fonts.googleapis.com ; la distribution des fichiers de police peut utiliser fonts.gstatic.com. Ces requêtes transmettent notamment l’adresse IP au service de Google. Google précise que son API de polices n’utilise pas ces données pour le profilage publicitaire.
Source : explications de l’équipe Google Fonts ; politique de confidentialité Google.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
Liens vers d'autres sites
Les liens externes conduisent vers des sites soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Le simple lien vers AUTONOMIA ne signifie pas que le dossier d’un visiteur lui est automatiquement transmis.
La relation de portage de Pascal Patry et l’établissement de factures au nom d’AUTONOMIA doivent être distingués d’une recommandation de cette société aux visiteurs. Une éventuelle demande personnelle de portage est une démarche distincte de la commande d’un site.
Vos droits
Selon la base juridique et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Le droit d’opposition concerne notamment les traitements fondés sur l’intérêt légitime ; la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies. L’effacement ne supprime pas les obligations légales de conservation.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.
Écrivez à pascal.patry@wanadoo.fr ou à l’adresse postale indiquée plus haut. Le délai normal de réponse est d’un mois ; il peut être prolongé de deux mois dans les conditions de l’article 12 §3 du RGPD.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : adresser une plainte à la CNIL.
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